C.G.V. : Conditions Générales de Vente de TRANSPYR66.

Article 1 : Réservation
Votre réservation sera effective à réception du bon de commande, accompagné du règlement de la totalité de la prestation choisie.
Pour les groupes faisant l'objet d'un devis, la réservation sera effective à réception du bon de commande (devis) tamponné, signé et précédé de la mention "Bon pour accord", accompagné d'un acompte correspondant à 30% du montant total de la prestation.
Les Bons Cadeaux sont valables 1 an et doivent être consommés, par le(s) bénéficiaire(s), durant la saison correspondante à l'activité choisie, pendant l'année de validité.

Article 2 : Frais d'annulation
Une fois votre réservation effective, pour toute annulation de votre part:
• plus de 30 jours avant la date de la prestation : 30% du montant total vous sera facturé.
• de 7 à 30 jours avant la date de la prestation : 50% du montant total vous sera facturé.
• moins de 7 jours avant la date de la prestation : 100% du montant total vous sera facturé.
En cas d'annulation de la prestation par TRANSPYR66, par manque de participants ou conditions climatiques exceptionnelles (pluie orageuse, tempête exceptionnelle...) :  nous nous engageons à vous proposer une autre date, ou un avoir correspondant sur nos activités, valable 1 an.
La décision d'annulation vous sera communiquée au minimum la veille de l'activité, de manière à avoir une fiabilité de la prévision météo.

Article 3 : Paiement et facturation
Plusieurs modes de paiements au choix : PAYPAL, CB, chèque ou chèques ANCV, vous sont proposés sur notre site web.
Une facture vous sera remise contre tout règlement.
Des pénalités (12%) peuvent être appliquées si la prestation n'est pas réglée dans les délais stipulés sur la facture.

Article 4 : Faisabilité de la prestation
Les prestations proposées en ligne pour des inscriptions multiples, sur une date fixe, s'effectuent s'il y a au minimum 5 participants.

Pour moins de 5 participants inscrits a une même activité, nous vous contacterons pour vous informer de la faisabilité de la prestation réservée.

Article 5 : Litiges 
Tout litige devra être adressé à MCP - Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 square Desnouettes 75015 PARIS, Tél : 01 40 61 03 33 www.mcpmediation.org , service de médiation référencé par la CECMC, sélectionné par le SNAM, pour TRANSPYR66.
Lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL)

Article 6 : Obligation de moyen
Le prestataire est assujetti, dans le cadre de son activité, à une obligation de moyen et non pas de résultat.
De ce fait, il lui en incombe responsabilité et autorité sur le terrain pour : 
• réduire, annuler ou reporter la prestation initialement prévue.
• modifier ou adapter l'itinéraire en fonction du groupe et/ou des éléments météo.
• amener et ramener l'intégralité du groupe.

Article 7 : Garanties assurance accident.
Chacun des AMM prestataires partenaires de TRANSPYR66 est titulaire d'un Brevet d'Etat ou d'un diplôme d'Etat d'Accompagnateur en Moyenne Montagne
(peut être, le cas échéant stagiaire en formation AMM), ainsi qu'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Toute déclaration d'accident sera effectuée et transmise au S.N.A.M. dans les 5 jours qui suivent le sinistre, par l'AMM responsable présent sur le terrain, selon le contrat d'assurance de sa propre RCPRO. Un double sera fourni à la victime.


C.G.V. mises à jour le 01/01/2024
Tarifs TRANSPYR66 actualisés le 01/01/2024

RANDO PEDESTRES ou RAQUETTES (raquettes et bâtons inclus.)
Demi-journée ou Soirée:        130€ (1 à 8 pers.)                           15€/pers. (groupe minimum 9 pers.)
Soirée avec vin chaud:          140€ (1 à 8 pers.)                           16€/pers. (groupe minimum 9 pers.)
Journée :                                190€ (1 à 8 pers.)                           22€/pers. (groupe minimum 9 pers.)
Week-end IGLOO                      79€/ad.  69€/enf.
(<12 ans)            69€/pers. (groupe minimum 9 pers.)
Week-end SURVIE                     79€/ad.   69€/enf. (<12 ans)           69€/pers. (groupe minimum 9 pers.)

AUTRES PRESTATIONS
Diaporama (Flore ou Faune ou Montagne Pyrénées ou Neige et Avalanches)                   180€ (1h30 environ)
Soirée avec un Conteur                                                                                           220€ (1h00 environ)
Accompagnement excursion touristique, guide de Pays et Patrimoine                           200€/journée et 130€/demi-journée  

Politique de confidentialité des données personnelles :
TRANSPYR66 est soucieux de la protection des données personnelles. Il met en œuvre une démarche d'amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
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